Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet urbancars69.com (ci-après « le Site »), édité par la société URBAN CARS 69, SAS au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 851 507 962, dont le siège social est situé au 2B Route de Marcy, 69280 Sainte-Consorce.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Le Site présente les services proposés par URBAN CARS 69, notamment :

• Le convoyage de véhicules neufs et d'occasion en France et en Europe
• La location de véhicules
• La recherche et l'import-export de véhicules
• Les services express prioritaires de transport automobile

URBAN CARS 69 se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, l'offre de services présentée sur le Site.

L'accès au Site est gratuit. Il est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenance ou de force majeure. URBAN CARS 69 ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou indisponibilité du Site.

URBAN CARS 69 se réserve le droit de restreindre l'accès au Site, en tout ou partie, à certains utilisateurs, sans préavis ni indemnité.

Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.

Les formulaires de demande de convoyage, de location ou de recherche de véhicule constituent une demande de mise en relation. Aucun contrat de prestation n'est formé par la seule soumission d'un formulaire.

URBAN CARS 69 contactera l'utilisateur pour confirmer la faisabilité et les conditions de la prestation. La confirmation de la prestation intervient par échange écrit (email ou courrier).

Les tarifs indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des spécificités de chaque mission.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, et notamment à :

• Ne pas transmettre d'informations inexactes, trompeuses ou frauduleuses
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site
• Ne pas tenter d'accéder à des données ne lui appartenant pas
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de URBAN CARS 69

URBAN CARS 69 s'efforce de fournir des informations exactes mais ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'adéquation des informations publiées sur le Site aux besoins spécifiques de l'utilisateur.

URBAN CARS 69 ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de URBAN CARS 69 ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite.

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse /politique-confidentialite. En utilisant le Site, l'utilisateur accepte les termes de cette politique.

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URBAN CARS 69 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, sauf disposition légale contraire.